Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Briefly (briefly-app.com), un outil permettant aux freelances de collecter des briefs clients via un formulaire en ligne. En utilisant Briefly, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Éditeur du service

KOUJDAL Hudayfa — 51 avenue Georges Clemenceau, 95100 Argenteuil, France

hudayfa.k.pro@gmail.com

2. Description du service

Briefly est un SaaS destiné aux freelances. Il permet de créer un formulaire de brief personnalisé, de le partager avec des clients, de recevoir et consulter les réponses, de générer des PDFs, et d'exporter les données vers des outils tiers (Notion, Google Calendar).

Briefly propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées, ainsi que des plans payants (Pro, Lifetime) offrant des fonctionnalités avancées.

3. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Un seul compte par personne est autorisé.

4. Plans et paiements

• Les paiements sont traités par Stripe et soumis à leurs propres conditions.
• Les abonnements Pro sont renouvelés automatiquement chaque mois ou chaque année selon le cycle choisi.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Le plan Lifetime offre un accès à vie aux fonctionnalités Pro disponibles au moment de l'achat.
• Aucun remboursement n'est accordé sauf obligation légale.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Briefly pour :

• Collecter des données à l'insu des personnes concernées
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Usurper l'identité d'un tiers
• Contourner les mesures de sécurité du service
• Toute activité illicite ou contraire aux droits de tiers

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Briefly et l'ensemble de ses composants (interface, code, marque, visuels) sont la propriété exclusive de KOUJDAL Hudayfa. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'utilisation normale du service.

Les données saisies par les utilisateurs (briefs, réponses, fichiers) restent leur propriété. Briefly n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

7. Intégrations tierces (Notion, Google)

Briefly propose des intégrations optionnelles avec Notion et Google Calendar. Ces intégrations sont soumises aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers. Briefly ne peut être tenu responsable du comportement ou des modifications apportées par ces services.

Vous pouvez révoquer l'accès à ces intégrations à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

8. Disponibilité du service

Briefly s'efforce de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Briefly est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, KOUJDAL Hudayfa ne saurait être tenu responsable de pertes de données, manques à gagner, ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Toutes vos données seront supprimées définitivement dans un délai de 30 jours.

Briefly se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications des CGU

Briefly se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question : hudayfa.k.pro@gmail.com